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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de coopération avec le Conseil général du Val-de-Marne. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DDATC 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de coopération avec le Conseil général du Val-de-Marne ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le projet de convention de coopération entre la Ville de Paris et le Conseil général du Val-de-Marne est approuvé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom de la Ville de Paris, la convention de coopération, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville Paris et le Conseil général du Val-de-Marne.
Art. 3.- Une somme de 45.000 euros est accordée au Conseil général du Val-de-Marne au titre de la participation de la Ville de Paris à l'organisation générale de l'édition 2004 du Festival de l'Oh !.
Cette dépense sera imputée au chapitre 65, article 65733, rubrique 020, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004.