Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de coopération avec la SARL La Jonque dans le cadre de l'édition 2004 du Festival de l'Oh ! M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DDATC 88]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de coopération entre la Ville de Paris et la SARL La Jonque dans le cadre de l'édition 2004 du Festival de l'Oh ! ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le projet de convention de coopération entre la Ville de Paris et la SARL La Jonque est approuvé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom de la Ville de Paris, la convention de coopération, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la SARL La Jonque dans le cadre de l'édition 2004 du Festival de l'Oh !
Art. 3.- Cette coopération n'entraîne aucune dépense ni recette pour la Ville de Paris.