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Mai 2004
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Déliberation

Vœu relatif aux conséquences négatives sur l'environnement et la santé de la prolifération des climatiseurs et aux moyens de la limiter.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 V. 97]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
A quelques semaines du début de l'été, la crainte d'une nouvelle canicule (associée à un niveau élevé de pollution de l'air) conduit nos concitoyens à s'équiper en climatiseurs. Les ventes battent des records et des appareils de climatisation fleurissent sur les façades des immeubles de la capitale.
Notre collectivité, soucieuse de développement soutenable et de préservation de l'environnement, se doit d'alerter sur les conséquences négatives de la prolifération des climatiseurs. Parallèlement, elle doit préparer et construire les alternatives que permettent par exemple le recours à certains procédés de construction ("puits provencaux", "puits canadiens", pare-soleil, matériaux isolants, stores, planchers réversibles,...) ou même le développement de systèmes moins polluants, tel le raccordement au réseau d'eau glacée Climespace.
La climatisation est effectivement une source de pollution importante.
Elle est dévoreuse d'énergie : en France, la consommation énergétique a fait, cet été, un bond de 10% et aux Etats-Unis, où la "clim" est largement répandue, elle représente, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, jusqu'à plus de 50% de l'appel de puissance à la pointe du jour le plus chaud de l'été.
D'autre part, les systèmes de climatisation accentuent le mal qu'ils entendent combattre. En refroidissant une pièce ou un local, ils rejettent de la chaleur supplémentaire à l'extérieur: De plus, leur fonctionnement est générateur de bruit. En conséquence, les voisins proches sont contraints de s'équiper car ils ne peuvent plus ouvrir leur fenêtre en raison de la chaleur supplémentaire générée à proximité et du bruit (notamment la nuit) causé par le fonctionnement de ces appareils.
A ces inconvénients de proximité s'ajoutent les conséquences aggravantes pour le dérèglement climatique. Certains fluides frigorigènes utilisés pour refroidir l'air (gaz artificiels fluorés types HFC, PFC, SF6, R22) peuvent être dévastateurs pour la couche d'ozone. Ce sont, en outre, de puissants gaz à effet de serre qui renforcent encore, à terme, le risque de canicules.
Par ailleurs, dangereux pour la santé, les systèmes de climatisation sont impliqués dans certaines maladies, notamment dans les cas, parfois mortels, de légionellose. Les contrôles sanitaires sont délicats ; ils le sont d'autant plus pour le matériel utilisé par les particuliers qui exige un entretien très régulier, bien souvent négligé.
Enfin, les climatiseurs sont une source de pollution visuelle non négligeable. Leur installation défigure les façades d'immeubles. Dans la grande majorité des cas, la procédure de déclaration des travaux, nécessaire en cas de modification de façade, n'est pas respectée.
Pour toutes ces raisons, sur proposition de Jacques BOUTAULT et des éluEs du groupe Les Verts,

Emet le v?u :

Que le futur Plan local d'urbanisme en cours d'élaboration traduise l'orientation en faveur d'alternatives - moins polluantes - aux systèmes de climatisation classiques, notamment en matière de refroidissement de l'air ou d'habitat (construire selon des normes de Haute Qualité Environnementale, ...) ;
- la Ville de Paris s'impose, lorsqu'elle est :maître d'ouvrage, de ne pas construire de bâtiments nécessitant des systèmes de rafraîchissement polluants ;
- la Ville de Paris informe largement sur les effets négatifs des systèmes de climatisation et sur l'obligation de déclarer les travaux nécessaires à l'installation d'un climatiseur lorsque ceux-ci modifient l'aspect extérieur de la façade d'un immeuble ;
- des consignes et des moyens soient parallèlement données au service chargé du contrôle de la construction à la Direction de l'urbanisme pour faire respecter la procédure de déclaration de travaux en cas de modification des façades par l'installation sauvage de climatiseurs.