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Déliberation

Subvention à l'association ASPECT. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DASCO 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association ASPECT ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 15.000 euros est attribuée à l'association ASPECT.
Art. 2.- Les sommes correspondantes seront imputées à la fonction 236, nature 6574, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004.