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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant n° 2 au marché relatif aux prestations d'entretien préventif et de maintenance du matériel électroménager dans les établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 ASES 125]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la délibération 2001 ASES 0062 en date du 24 et 25 septembre 2001 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités d'attribution de marchés relatifs aux prestations d'entretien préventif et de maintenance du matériel électroménager dans les établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris et a autorisé M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;
Vu la délibération 2003 ASES 0091 en date du 28 et 29 avril 2003 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé l'avenant n° 1 au marché n° 01-34028 qui avait pour objet le transfert de la société ESTR, titulaire du marché, en la société EST-R ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation d'un avenant n° 2 au marché n° 01/34028 relatif à l'entretien préventif et la maintenance du matériel électroménager dans les établissements municipaux de petite enfance et autres établissements municipaux de la D.A.S.E.S. et lui demande l'autorisation de signer ledit avenant ;
Vu le Code des Marchés Publics et notamment l'article 19 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les dispositions de l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 01/34028 passés avec la société EST-R.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.
Art. 3.- La dépense correspondante est imputée au chapitre 011, article 61558, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004 et des exercices ultérieurs.