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Mars 1997
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Conseil Municipal
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84 - QOC 97-111 Question de MM. Pierre CASTAGNOU, Serge BLISKO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur les projets de construction de logements prévus sur les terrains de l'hôpital Sainte-Anne (14e).

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de MM. Pierre CASTAGNOU et Serge BLISKO à M. le Maire de Paris est relative aux projets de construction de logements prévus sur les terrains de l'hôpital Sainte-Anne (14e).
En voici le texte :
" Un ou plusieurs projets de construction de logements sont prévus sur les terrains de l'hôpital Sainte-Anne (14e).
MM. Pierre CASTAGNOU, Serge BLISKO et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris de leur indiquer :
1°) l'état d'avancement de ces projets ;
2°) le type des logements qui doivent être construits et à qui ils sont destinés ;
3°) la localisation des parcelles de terrain concernées, notamment par rapport à " l'Espace vert intérieur protégé " (E.V.I.P.) inscrit au P.O.S. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
Le terrain de l'hôpital Sainte-Anne, sis rue Cabanis, rue de la Santé dans le 14e arrondissement de Paris, n'a fait l'objet, depuis 1995, d'aucune demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux pour de la construction neuve. Une toute récente demande de permis de construire, déposée le 19 février dernier, vise à restructurer un bâtiment hospitalier existant dans la partie historique de l'établissement, sans augmenter son emprise au sol.
Cette demande est en cours d'instruction.
Une précédente demande de permis de construire, déposée le 28 septembre 1993 pour la construction, le long de la rue de la Santé, d'un bâtiment comportant un dispensaire et 172 logements P.L.I., a été classée sans suite le 8 juillet 1996, le pétitionnaire ayant fait part de sa décision de renoncer à son projet.
Depuis cette date, aucune nouvelle demande de permis de construire n'a été déposée.
Si une nouvelle demande venait à être déposée, la Ville l'examinerait avec une grande vigilance, afin de s'assurer que toutes les dispositions du P.O.S. sont bien respectées, en particulier pour ce qui concerne le respect des règles applicables en matière d'espace vert intérieur protégé (E.V.I.P.). L'emprise de l'hôpital Sainte-Anne est en effet couverte par un important E.V.I.P. inscrit au P.O.S.