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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'acquisition de candélabres contemporains d'éclairage public (modèle DUBUISSON). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fourniture correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DVD 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'acquisition de candélabres contemporains d'éclairage public et lui demande l'autorisation de signer le marché de fourniture correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3ème commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'acquisition de candélabres contemporains d'éclairage public.
Art. 2.- Les prestations feront l'objet d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 15, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint au présent projet de délibération et relatifs auxmodalités d'attribution du marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- Les dépenses relatives à l'exécution de ce marché seront imputées sur divers articles et notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, comptes de provision 61000-1-99-003, 61000-1-99-004, 61000-1-99-005, 61000-1-99-010 et 91000-2-99-002 du budget d'investissement 2003 et des exercices ultérieurs de la ville de Paris sous réserve de la décision de financement.
Art. 7.- Les recettes seront constatées au chapittre 70, article 70388, rubrique 821 du budget de fonctionnement 2004 et des exercices ultérieurs de la villle de Paris.