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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention à la Cité Européenne des Récollets (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DAC 155]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention à la Cité Européenne des Récollets (10e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 euros est attribuée à la Cité Européenne des Récollets, 1 rue d'Enghien (10e) (X 04037) afin de lui permettre de poursuivre des activités qu'elle gère à la même adresse.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 100.000 euros, sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération.