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Mai 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l'occupation de locaux domaniaux du Château de Longchamp au bois de Boulogne (16e) afin d'y exploiter un espace emblématique du développement durable. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DF 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec la Société par actions simplifiée "WWF Domaine Longchamp" une convention donnant droit à l'occupation de la propriété communale sise Carrefour de Longchamp au bois de Boulogne (16e) ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société par actions simplifiée "WWF Domaine de Longchamp", une convention, dont le texte est joint, portant droit à l'occupation de la propriété communale, sis Carrefour de Longchamp au bois de Boulogne (16e).
Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera imputée à la fonction 0207, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004 et des exercices ultérieurs.
Art. 3.- L'occupant est autorisé à déposer les demandes de permis de construire ou de démolir, ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation des aménagements prévus au titre II et à la mise en ?uvre du titre III de la convention.