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Mai 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la réalisation d'une halte-garderie de 30 places intégrée à un immeuble de logements, 120-126, avenue de Choisy (13e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 ASES 127]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage ayant pour objet la réalisation d'une halte-garderie de 30 places intégrée à un immeuble de logements, 120-126, avenue de Choisy (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'?uvre privée et le Code des marchés publics, notamment ses articles 35, 72 et 74 ;
Vu la délibération du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 avril 2004, autorisant l'implantation de cet équipement en application de l'article L. 2511-13 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision d'attribution de la Commission d'appel d'offres, en date du 15 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Autorisation est donnée à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage ayant pour objet la réalisation d'une halte-garderie de 30 places intégrée à un immeuble de logements, 120-126, avenue de Choisy (13e).
Art. 2.- La dépense sera imputée au compte de provision 30000-1-99-002, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.