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Mai 2004
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Déliberation

Subvention à l'Association des Commerçants Oberkampf-Parmentier (11e) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DDEE 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'Association des Commerçants Oberkampf-Parmentier (11e) afin de l'aider à réaliser la décoration lumineuse de ses rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.712 euros est attribuée à l'Association des Commerçants Oberkampf-Parmentier sise 3, rue Jacquart (11e) (C00219), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 21.424 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante précitée, d'un montant de 10.712 euros, sera imputée à l'article 6574-94-P004 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.
Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission par l'association des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle dans l'exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.