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Mai 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 03/25-178 signé avec l'entreprise SIGMA Construction, relatif à la création d'une Maison des associations sise 20, rue Edouard-Pailleron (19e). Mme Anne HIDALGO en lieu et place de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DPA 120]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération, en date des 24 et 25 juin 2002, approuvant le principe de la réalisation des travaux de création d'une Maison des associations sise 20, rue Edouard-Pailleron (19e), les modalités de passation du marché de travaux afférent et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché avec l'attributaire retenu dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation, l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 d'augmentation et de délai au marché de travaux n° 03/25-178 signé avec l'entreprise SIGMA Construction, relatif à la création d'une Maison des associations sise 20, rue Edouard-Pailleron (19e) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 12 février 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO en lieu et place de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 d'augmentation et de délai au marché de travaux n° 03/25-178 signé avec l'entreprise SIGMA Construction, relatif à la création d'une Maison des associations sise 20, rue Edouard-Pailleron (19e), portant le montant du marché à 596.630,54 euros T.T.C. en valeur engagement avril 2004, et le délai de réalisation des travaux à 9 mois, avenant dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020 du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision 50990-1-99 § 006, exercice 2004.