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Mai 2004
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché de prestations intellectuelles concernant une mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) dans le cadre de la transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées 104, rue d'Aubervilliers (19e) en bâtiment à vocation culturelle. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DPA 164]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu la délibération 2002 DPA 356 en date des 24 et 25 septembre 2003, par laquelle votre assemblée a approuvé le principe de réalisation des travaux de mise en valeur du bâtiment et de viabilisation des espaces intérieurs des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées 104, rue d'Aubervilliers (19e), et autorisé M. le Maire de Paris à signer trois marchés de définition, un marché d'assistance à maître d'ouvrage lié à ces études et un marché de reprographie ;
Vu la délibération 2004 DPA 113 en date des 5 et 6 avril 2004 par laquelle votre assemblée a approuvé le montage de l'opération de transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris en bâtiment à vocation culturelle et autorisé M. le Maire de Paris à signer des marchés de contrôle technique, de coordination du système de sécurité incendie, de coordination de sécurité et protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d'un marché de prestations intellectuelles concernant une mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC), et demande l'autorisation de signer ce marché ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation d'un marché de prestations intellectuelles concernant une mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, avec possibilités de variantes et options, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offre déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant, après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 33, compte de provision 40000-1-99 § 003 du budget d'investissement de la ville de Paris, exercices 2004 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement.