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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du projet de convention cadre Fonds social européen Objectif 3 (FSE Objectif 3) entre la Ville de Paris et la Préfecture de Région d'Ile-de-France. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 SG 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
VU :
- Le règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil, en date du 21 juin 1999, portant dispositions générales sur les fonds structurels et le règlement (CE) no 1784/1999 du Parlement et du Conseil, en date du 12 juillet 1999, relatif au Fonds social européen ;
- Le règlement (CE) no 1159/2000 de la commission, en date du 30 mai 2000, visant les actions d'information et de publicité à mener par les États membres sur les interventions des fonds structurels ;
- Le règlement (CE) no 1145/2003 de la commission, en date du 27 juin 2003, modifiant le règlement 1685/200 en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les fonds structurels ;
- Le règlement (CE) no 438/2001 de la commission, en date du 2 mars 2001, fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/1999 visé ci-dessus, en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des fonds structurels ;
- Le règlement (CE) no 448/2001 de la commission, en date du 2 mars 2001, fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/1999 en ce qui concerne la procédure de mise en ?uvre des corrections financières applicables aux concours octroyés au titre des fonds structurels ;
- La décision 2000 no 1999 FR. 053 DO 001/CE du 18 juillet 2000 de la Commission européenne relative au DOCUP objectif 3 ;
- Le Code du travail ;
- Le Code général des collectivités territoriales ;
- Le décret no 96.629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;
- La circulaire du Premier ministre du 15 juillet 2002 relative à l'amélioration du dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels européens ;
- La circulaire DGEFP 2003/28 relative à l'extension du recours aux conventions cadres pour la gestion des crédits du FSE sur les programmes de l'objectif 3 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec M. le Préfet de Paris, Préfet de la Région d'Ile-de-France une convention-cadre, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la mise en ?uvre du Fonds social européen dans le cadre du projet intitulé "Paris pour l'insertion, l'emploi et l'innovation".
Art. 2.- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2004 de la Ville de Paris, pour un montant de 523.400 euros en dépenses, à l'article 62878, et 418.700 euros en recettes, à l'article 7477, rubrique 020.