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Mai 2004
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Déliberation

Désignation d'un nouveau directeur du Centre de Recherche, d'Expertise et de Contrôle des Eaux de Paris (C.R.E.C.E.P.). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DPE 92]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu les articles L. 2221-10 et R. 2221-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération DPE 146-1° en date des 9, 10 et 11 décembre 2002 par laquelle le Conseil de Paris a institué la régie dénommée "Centre de Recherche, d'Expertise et de Contrôle des Eaux de Paris" (C.R.E.C.E.P.) ;
Vu la délibération DPE 83 en date du 5 avril 2004 par laquelle le Conseil de Paris a demandé le remplacement du directeur de la régie C.R.E.C.E.P. et désigné M. Pierre LEROY pour être nommé en qualité de directeur, à titre provisoire ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de désigner le nouveau directeur du C.R.E.C.E.P. ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Conformément à la proposition de M. le Maire de Paris, le Conseil de Paris désigne M. Jacques CHEZE pour être nommé, par le Président du conseil d'administration, en qualité de directeur du C.R.E.C.E.P.
Art. 2.- Il sera mis fin parallèlement, par le Président du conseil d'administration, aux fonctions de directeur de la régie exercées, à titre provisoire, par M. Pierre LEROY.