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Mai 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale d'objectifs avec l'Etat (Ministère de la Culture), l'Association Diocésaine de Paris et l'association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris (5e), relative au soutien financier tripartite à Musique Sacrée à Notre Dame de Paris et aux conditions de versement d'une subvention de fonctionnement par la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DAC 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention d'objectifs triennale d'objectifs avec l'association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris relative au versement d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention triennale d'objectifs avec l'Etat (Ministère de la Culture), l'Association Diocésaine de Paris et l'association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris, relative au soutien financier tripartite à Musique Sacrée à Notre Dame de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 229.000 euros est attribuée au titre de l'année 2004 à l'association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris, qui a son siège social 39, boulevard Saint Germain (5e) (D 03955) pour l'aider à réaliser les objectifs précisés dans ladite convention.
Art. 3.- Cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004 chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.