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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée au Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'Association Sportive et Culturelle de l'Air (15ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 JS 222]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose l'octroi d'une subvention de 40.000 Euros à l'Association Sportive et Culturelle de l'Air, 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres - 00460 ARMEES ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe, prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article 2.
Art. 2.- Une subvention de 40.000 euros est attribuée à l'Association Sportive et Culturelle de l'Air (n° D02925), 5 bis avenue de la Porte de Sèvres - 00460 ARMEES (15ème), pour l'organisation de la 26ème édition des 20 kilomètres de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 - Nature 6574 - Fonction 40 - Ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2004.