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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire et de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre n° 02/25113 passé avec le groupement solidaire constitué par MM. Luc JOUDINAUD et Jean-Etienne GACHET, architectes, concernant la restauration des façades de la Mairie du 11e arrondissement. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DPA 100]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la souscription d'un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre relatif à la restauration des façades intérieures de la Mairie du 11e arrondissement et lui demande l'autorisation de signer ledit avenant ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 02/25113, ayant pour effet d'établir le coût prévisionnel définitif des travaux à 803.878,90 euros H.T., de fixer le forfait définitif de rémunération qui reste inchangé à 132.935,54 euros T.T.C. et de définir la nature exacte des travaux à effectuer dans le cadre de cette opération et dont le texte est joint au présent projet de délibération.