Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'articles de plomberie destinés aux ateliers de maintenance de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à la Direction de la logistique et au Bureau de la maintenance immobilière de la Préfecture de police. - Autorisation de M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 PP 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 avril 2004, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution, sur appel d'offres ouvert, du marché pour la fourniture d'articles de plomberie destinés aux ateliers de maintenance de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à la Direction de la logistique et au Bureau de la maintenance immobilière de la Préfecture de police ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses particulières (C.C.P.) et l'acte d'engagement (A.E.), dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution, sur appel d'offres ouvert, du marché pour la fourniture d'articles de plomberie destinés aux ateliers de maintenance de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à la Direction de la logistique et au Bureau de la maintenance immobilière de la Préfecture de police.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Préfet de police est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2004 et suivants, chapitre 920, articles 920-2031 et 920-2032, compte nature 60632, chapitre 921, article 921-1312, compte nature 60632 et à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2004 et suivants, chapitre 900, articles 900-2031, compte nature 2135 (à créer) et 900-2032, compte nature 2188, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2135 (à créer).