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Mai 2004
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Déliberation

Vœu relatif aux conditions de vie des habitants de la ZAC "Alésia Montsouris".

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 V. 103]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
La ZAC "Alésia-Montsouris" a été créée en 1994 dans le but d'aménager des terrains propriété du Syndicat des Transports Parisiens, mis à disposition de la RATP. Sur un périmètre de 7,8 ha de part et d'autre de la voie du RER B, elle développe un programme immobilier important constitué d'environ pour l'essentiel de 900 logements, de 11.000 m2 de bureaux et d'une école primaire.
Il s'agit d'un des rares cas de ZAC dite privée, l'aménagement du quartier n'ayant pas été confié à une société d'économie mixte dépendant de la Ville de Paris mais à une société privée, filiale de la RATP. La Municipalité de l'époque n'a pas souhaité porter un projet public. Elle a préféré laisser au propriétaire du terrain le soin de le valoriser.
Nombreuses avaient été les voix qui à l'époque s'étaient élevées pour déplorer les erreurs manifestes dans la conception de cette opération d'aménagement. Force est de constater qu'à la lueur de l'expérience des premiers habitants, ces voix avaient raison.
Les objectifs de rentabilité de l'opération, destinée entre autre à équilibrer le coût de la construction du siège social de la RATP quai de la Râpée, ont en effet impliqué un certain nombre de principes d'aménagement des plus critiquables : très fortes densités, vis-à-vis nombreux, insuffisance du programme des équipements publics, absence de commerces, constitution d'un véritable écran anti-bruit avec les logements sociaux situés le long de la voie RER, permettant la diminution des bruits pour les logements en accession sur l'avenue René Coty et l'avenue Reille.
Ce dernier point est particulièrement préoccupant : si un nombre important de logements sont victimes, quotidiennement et durablement, d'un bruit de fond à la limite du supportable, certains d'entre eux, dont les pièces principales donnent parfois sur la voie ferrée, subissent des vibrations continuelles et des nuisances sonores intolérables depuis 5 h 00 jusqu'à plus de minuit.
Pour ajouter à ces conditions de vies déplorables, il faut préciser que depuis maintenant 3 semaines la réalisation de travaux de maintenance par la RATP de 1 h à 5 h du matin dont l'objet n'est pas de traiter les nuisances acoustiques et vibratoires, empêche plusieurs centaines de personnes de dormir dans des conditions correctes.
Le Conseil de Paris du 10 mai 2003 avait adopté le principe que soit réalisée une étude acoustique et sanitaire visant à dresser un diagnostic précis de la situation. Le cahier des charges de cette étude après des mois de négociations est enfin prêt, mais l'aménageur, la SADM (Société d'aménagement Denfert Montsouris) refuse de payer la partie de l'étude concernant les nuisances vibratoires. En l'absence d'étude, et donc de solution possible pour atténuer ou supprimer toutes nuisances, les habitants de la ZAC "Alésia Montsouris" désespèrent de ne pouvoir espérer vivre dans de bonnes conditions. Il faut rappeler que plus de 60 enfants ont été recensés comme souffrant de troubles du sommeil.
Aussi, soucieux des conditions de vie des 2.500 habitants de ce nouveau quartier et sur la proposition de M. René DUTREY et des élu(e)s du groupe "Les Verts",

Demande au Maire de Paris :

1°) d'intervenir auprès de la présidente de la RATP pour permettre la réalisation rapide de cette étude acoustique et vibratoire ;
2°) de prendre ou de faire prendre aux acteurs concernés (RATP, bailleurs, SADM) toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé des résidents les plus exposés et limiter de manière globale les nuisances liées au passage du RER B et aux travaux réalisés de nuit à Alésia Montsouris.