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Mai 2004
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Déliberation

Attribution de subventions de fonctionnement à 2 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre du 12e arrondissement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 ASES 110]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à 2 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre du 12e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 700 euros est attribuée au Comité d'Entente des Associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre du 12e arrondissement (A 00009) 130, avenue Daumesnil (12e).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 950 euros est attribuée au Comité du 12e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie FNACA (A 00118), 9 avenue du Bel-Air (12e).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 1.650 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.