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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commandes sur appel d'offres ouvert pour la réalisation de prélèvements en égout et d'analyses des effluents industriels et des sédiments du réseau d'assainissement parisien. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DPE 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commandes sur appel d'offres ouvert pour la réalisation de prélèvements en égout et d'analyses des effluents industriels et des sédiments du réseau d'assainissement parisien, et lui demande de l'autoriser à signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les documents qui y sont mentionnés, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de Commande sur appel d'offres ouvert pour la réalisation de prélèvements en égout et d'analyses des effluents industriels et des sédiments du réseau d'assainissement parisien.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché conformément au choix de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Conformément aux dispositions des articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les articles 604 et 617 de la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, ou sur le budget général de la Ville de Paris, rubrique 820, nature 617, du budget de fonctionnement. La participation de l'Agence de l'eau Seine-Normandie sera constatée en recettes sur les articles 704 et 7481 de la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.