Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, pour mettre en œuvre le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France, et de solliciter les cofinancements régionaux pour le programme 2004 d'opérations d'aménagements de sécurité des carrefours. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DVD 130]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la délibération DDATC 10 G du 21 janvier 2003 du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile de France,
Vu la délibération présentée parallèlement au Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer une convention pour la mise en ?uvre du contrat particulier avec M. le Maire de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, pour la mise en ?uvre du contrat particulier, et de solliciter les cofinancements régionaux pour le programme 2004 d'opérations d'aménagements de sécurité des carrefours (dites aussi de "traitement géométriques des carrefours" ou de "résorption des points noirs") ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 29 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 29 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 28 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 27 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 29 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 29 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme 2004 d'opérations d'aménagements de sécurité des carrefours, d'un coût évalué à 1.429.900 euros TTC, inclus dans le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d'Ile de France pour 2003-2006.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, pour mettre en ?uvre le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France, et de solliciter les cofinancements régionaux pour le programme 2004 d'opérations d'aménagements de sécurité des carrefours.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès du Président de la Région Ile de France les financements correspondants prévus au contrat particulier.
Art. 4.- Pour financer ce programme, l'autorisation de programme est imputée en dépenses au budget d'investissement de la ville de Paris, au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-004, les recettes escomptées étant constatées au chapitre 13, article 1322, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-004.