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Mai 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office Public d'Aménagement et de Construction une convention pour la gestion par la Ville de Paris d'un jardin situé boulevard de l'Hôpital (13e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 PJEV 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Office Public d'Aménagement et de Construction donnant à la Ville de Paris la gestion d'un parc appartenant à l'Office Public d'Aménagement et de Construction et situé 122 boulevard de l'Hôpital, dans le 13ème arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les termes du projet de convention, dont le texte est joint à la présente délibération, à passer entre l'Office Public d'Aménagement et de Construction et la Ville de Paris par laquelle la Ville de Paris devient gestionnaire du jardin à ouvrir au public, situé 122 boulevard de l'Hôpital dans le 13ème arrondissement pour une durée de 10 ans.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention.