Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Z.A.C. "Porte des Lilas" (19e et 20e). - Approbation de la modification du PLU après enquête publique. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DU 44-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 123-10 et L. 123-13, R. 123-15, R. 123-19, R. 123-24 et R. 123-25 ;
Vu la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et son décret d'application n° 85-453 du 23 avril 1985 ;
Vu le Schéma Directeur de la Région d'Ile-de-France approuvé par décret du 26 avril 1994 ;
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris appelé Plan local d'urbanisme par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, dite loi "Solidarité et Renouvellement urbains" ;
Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 dite loi "Urbanisme et Habitat" ;
Vu la délibération 2003 DAUC 5-2° du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal, en date des 24 et 25 février 2003, modifiant l'acte de création de la Zone d'aménagement concerté "Porte des Lilas" (20e) ;
Vu la délibération 1994 DAUC 14-1° du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal, en date du 28 février 1994, approuvant après enquête le Plan d'aménagement de zone de la Zone d'aménagement concerté "Porte des Lilas" ;
Vu l'arrêté du Maire de Paris en date du 16 mai 2003 prescrivant une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan local d'urbanisme de la Z.A.C. "Porte des Lilas" ;
Vu la notification en date du 12 juin 2003 du dossier de projet de modification du Plan local d'urbanisme de la Z.A.C. "Porte des Lilas" aux personnes publiques visées aux articles L. 123-13 et L. 121-4 du Code de l'Urbanisme ;
Vu le dossier soumis à l'enquête publique qui s'est déroulée du 16 juin au 19 juillet 2003 inclus aux mairies du 19e et du 20e arrondissements de Paris ;
Vu les observations consignées ou annexées aux registres d'enquête mis à la disposition du public ;
Vu la lettre du Président de la Délégation de Paris de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris en date du 7 août 2003 faisant part de ses observations sur le projet de modification du P.L.U. de la Z.A.C. "Porte des Lilas" ;
Vu le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur, en date du 3 septembre 2003 ;
Vu le dossier du projet de P.L.U. modifié joint en annexe à ce projet de délibération comprenant les pièces suivantes :
- un rapport de présentation ;
- un règlement de la zone U Porte des Lilas ;
- un document graphique ;
Vu le projet de délibération 2004 DU 44-1°, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver la modification du Plan local d'urbanisme (PLU) sur le territoire de la Z.A.C. "Porte des Lilas" ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le dossier de modification du Plan local d'urbanisme portant sur le territoire de la Zone d'aménagement concerté "Porte des Lilas" (19e et 20e arrondissements), modifié après enquête publique, tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Art. 1 bis.- Un Comité de suivi sera mis en place. Ce Comité rassemblera élus parisiens, en particulier des arrondissements concernés (19e et 20e), élus des communes limitrophes, services techniques (DU, etc ...), aménageur, Conseils des quartiers concernés et associations locales.
Il sera le lieu de présentation de l'évolution de la mise en ?uvre du projet et le lieu d'expression des différents points de vue, à chaque étape importante de son développement.
Le Comité sera doté d'un budget spécifique qui couvrira ses frais de fonctionnement et le financement d'éventuelles études d'aménagement localisées à la demande de ses membres, par exemple sur l'espace public et les espaces verts.
Art. 2.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle sera affichée pendant un mois en mairie et publiée au Bulletin municipal officiel. Mention de cet affichage sera en outre insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.