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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 7e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 JS 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 7e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 27 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.650 euros est attribuée pour l'année 2004 à l'Association sportive du lycée Victor-Duruy (n° D02035), 33, boulevard des Invalides (7e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 600 euros est attribuée pour l'année 2004 à l'Association pour la promotion du karaté traditionnel et du Kobudo (n° D09380), 6, rue Cler (7e).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 550 euros est attribuée pour l'année 2004 à l'association "Amicale du personnel de la mairie du Palais Bourbon et de ses services annexes et accueillis - A.P.M.P.B. (n° X00848), 116, rue de Grenelle (7e).
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 2.800 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.