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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Opération ponctuelle en faveur des autobus. - Mise en site propre de couloirs bus sur le boulevard Ornano (18e). - Approbation du programme d'aménagement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions relatives à l'aménagement. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DVD 206]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui présente un projet d'aménagement de voirie en faveur des bus sur le boulevard Ornano (18e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme d'aménagement en faveur des autobus sur le boulevard Ornano (18e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à solliciter les subventions correspondantes auprès du syndicat des transports d'Ile-de-France et du conseil régional d'Ile-de-France.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputée au budget d'investissement 2004 de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007.
Art. 4.- Les recettes escomptées seront constatées pour la Région d'Ile de France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007, et pour le STIF, au chapitre 13, article 1328, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007, étant entendu que l'avance de la TVA, à la charge de la Ville de Paris, est gagée sur les crédits du budget de fonctionnement au compte 021, rubrique 815.