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Mai 2004
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Déliberation

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité d'Entente des Associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre du 14e arrondissement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 ASES 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à une association d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre du 14e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 457 euros est attribuée au titre de l'année 2004 au Comité d'Entente des Associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre du 14e arrondissement (A 00012) 2 rue Saillard (14e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.