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Mai 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'Association "Cercle Sportif de l'Institution Nationale des Invalides". - Subvention correspondante. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 JS 171]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de 15.000 euros à l'association "Cercle Sportif de l'Institution Nationale des Invalides" 6, boulevard des Invalides (7è) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l'attribution de la subvention visée à l'article II et les conditions de ce soutien.
Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros, au titre de l'exercice 2004 est attribuée à l'association "CERCLE SPORTIF DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES" (n° D00840) - 6, boulevard des Invalides (7è) pour soutien à l'activité et développement de ses projets.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 article 6574, rubrique 40, ligne P006 (subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l'exercice 2004.