Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention de fonctionnement à l'Office du mouvement sportif du 6e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 JS 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 28 avril 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Office du mouvement sportif du 6e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l'attribution de la subvention visée à l'article 2.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros est attribuée à l'Office du mouvement sportif du 6e arrondissement, (D01331) 78, rue Bonaparte (6e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.