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Mai 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n°1 de transfert au marché d'acquisition et de maintenance de matériels "son et image" professionnels (lot n°7) souscrit avec la SAS APE ILE DE FRANCE. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DMG 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la SAS APE ILE DE FRANCE un avenant de transfert n°1 au marché n°03 13 050 d'acquisition et de maintenance de matériels "son et image" professionnels destinés aux services de la Mairie de Paris, aux Mairies d'arrondissement et aux services rattachés disposant d'un budget annexe (lot n°7) ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de l'avenant de transfert n°1 du marché n°03 13 050, du 6 mai 2003, au bénéfice de la SAS APE ILE DE FRANCE, suite à la cession globale de la SA LOCATEL décidée par le tribunal de commerce de Nanterre du 3 février 2004.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SAS APE ILE DE FRANCE un avenant de transfert n°1 au marché n°03 13 050, d'acquisition et de maintenance de matériels "son et image" professionnels destinés aux services de la Mairie de Paris, aux Mairies d'arrondissement et aux services rattachés disposant d'un budget annexe (lot n°7).
L'avenant n'a pas d'incidence financière.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 21, comptes par nature 2183, 2184, 2188, 6064, 60632 et 61558 des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris, ses budgets annexes, ainsi que les états spéciaux des mairies d'arrondissement, pour l'année 2004 et sous réserve de décision de financement pour les années ultérieures.