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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu concernant la confirmation de la condamnation de Leyla Zana.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 V. 85]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
En décembre 1994, quatre ex-députés du DEP (Parti pro-kurde de la démocratie) : Leyla Zana, Hadip Dicle, Selim Sadak et Orhan Dogan, étaient condamnés à quinze années de prison pour appartenance à un groupe illégal.
Considérant que les quatre accusés n'avaient pas eu droit à procès juste et équitable, la Cour européenne des droits de l'Homme exigeait, en juillet 2001, un nouveau procès.
A l'issue de ce dernier, la cour de Sécurité de l'Etat d'Ankara a confirmé, le 21 avril, la condamnation à quinze ans de prison de Leyla Zana et de ses compagnons.
Ce verdict a suscité un véritable tollé en Europe, comme en Turquie où des manifestations de solidarité ont eu lieu.
En Europe, la Commission a estimé qu'il pourrait nuire aux aspirations européennes de la Turquie.
Dès 1988, Leyla Zana est emprisonnée pour avoir manifesté en faveur de la libération de son mari. Elle est humiliée et torturée pendant sept jours. En 1991, elle est élue au Parlement turc, première Kurde à y siéger... pour peu de temps. Elle sera condamnée pour complicité de rébellion pour avoir, en prêtant serment, prononcé quelques mots dans sa langue natale. C'est la pression internationale qui la sauvera de la pendaison.
Quand en 1996, la Turquie propose de la libérer pour raisons de santé, elle refuse, exigeant que ses camarades sortent également de prison. Ensemble, ils entameront une grève de la faim.
En 1995, le Parlement européen lui a octroyé le Prix Sakharov pour la liberté de pensée, pour ses activités non violentes en faveur de la minorité kurde.
Aussi, sur proposition de Mme Nicole BORVO, M. Jean VUILLERMOZ et des élu-e-s du groupe communiste,

Émet le v?u :

- "que le Maire de Paris s'adresse au Ministre des Affaires étrangères, afin que celui-ci intervienne auprès des autorités turques pour qu'elles lèvent immédiatement les condamnations et que Leila Zana et ses codétenus soient libérés".