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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert pour la maintenance et la vérification périodique de chariots élévateurs et de chargeurs à la Direction de la Voirie et des Déplacements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de services correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DVD 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de maintenance et de vérification périodique de chariots élévateurs et de chargeurs à la Direction de la Voirie et des Déplacements et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de maintenance et de vérification périodique de chariots élévateurs et de chargeurs à la Direction de la Voirie et des Déplacements.
Art. 2.- Les dites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 15, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, relatifs dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modes d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 61558, rubrique 820 et 816, du budget de fonctionnement et sur divers crédits du budget d'investissement de la Ville de Paris 2004 et exercices ultérieurs de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.