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Mars 1997
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Conseil Municipal
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10 - II - Question d'actualité de M. Bertrand BRET, au nom du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris sur la réservation des places en colonies de vacances de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997




M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Nous passons à la question d'actualité du groupe socialiste portant sur la réservation des places en colonies de vacances.
M. BRET a la parole.
M. Bertrand BRET. - Monsieur le Maire, très rapidement, sachant qu'à titre exceptionnel et avec l'accord de vos services, nous serons deux à intervenir sur cette question d'actualité parce que ma collègue Martine BILLARD interviendra également brièvement.
En 1996, la procédure de réservation informatique, par le biais du serveur 3615 Paris, a connu d'importants dysfonctionnements et a suscité le mécontentement de milliers de familles. Le recours à une société privée n'a pas été couronné de succès.
Deux questions :
Première question : quel coût pour la Ville de l'utilisation de cette société privée ? Quelle indemnisation la Ville entend-elle réclamer en dédommagement des dysfonctionnements constatés ?
Deuxième question de fond : quelles dispositions nouvelles entendez-vous prendre cette année afin de garantir un meilleur fonctionnement, et surtout une plus grande égalité des chances de traitement pour la réservation des places de colonies de vacances de cet été ?
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président - Mme BILLARD a posé une question orale. Nous avons un règlement, il faut l'appliquer, sinon ce n'est pas la peine d'avoir un règlement.
Je ne sais pas pour quelle raison on a accepté. Personnellement, je n'aurais pas accepté. Autrement, vous savez bien que nous ne pouvons pas présider une Assemblée. Souvent, nous la présidons dans un tohu-bohu indescriptible ; or ce sont des questions intéressantes.
Je ne vois pas pourquoi on irait au-delà de questions réglementaires. Dans les questions d'actualité, il n'y a pas de réplique et pas de réponse. En l'occurrence, c'est une question orale qui a été posée, il ne peut pas y avoir de question d'actualité. Il était convenu que vous posiez votre question, cela veut dire que votre question orale saute.
Je préférerais appliquer le règlement et que vous posiez votre question orale...
Madame BILLARD, posez votre question, ça fera une question orale de moins.
Mme Martine BILLARD. - Pour compléter ce que vient de dire mon collègue Bertrand BRET, il a été fait des essais, en novembre ou décembre 1996, dans le cadre de la même idée de continuer avec des inscriptions sur minitel. Ces essais ont été faits avec une centaine de personnes, et de nouveau, le service minitel s'est bloqué au bout de 50 appels.
Cela augure assez mal de la possibilité d'utiliser la même méthode d'inscription pour les vacances 1997.
Je voulais savoir si cette modalité d'inscription par minitel sera maintenue, outre le fait que cela défavorisait ceux qui n'ont pas de minitel. Si cela est abandonné et si le Cabinet Andersen n'a pas été capable de répondre aux obligations du marché, normalement la Ville doit se retourner contre le Cabinet Andersen et demander des dédommagements.
Quelle est la méthode d'inscription proposée cette année pour éviter ce qui s'est passé l'été dernier ?
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président - La parole est à M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - Pour répondre aux deux questions qui, finalement, se posent à peu près dans les mêmes termes, je dirai qu'en ce qui concerne le passé, comme le présent, la Ville de Paris est victime du succès exceptionnel de ses inscriptions aux vacances " Arc en Ciel ", et qu'en vérité, les prix qui sont extraordinairement bas et qui coûtent à la collectivité parisienne fort cher font que la demande est tout à fait exorbitante et que, par conséquent, nous sommes obligés de mettre en place des procédures de choix qui sont, par nature, aléatoires.
Il y aurait bien une solution qui aurait été de sélectionner sur le plan social ou géographique certaines catégories, mais ce n'est pas la philosophie de notre système.
Nous estimons que les Parisiens ont tous droit, chacun dans leurs arrondissements respectifs, de pouvoir bénéficier de cette procédure exceptionnelle que la Ville de Paris est seule à mettre à la disposition des enfants des écoles. Bien entendu, nous avons pâti, aussi bien en 1995 qu'en 1996, des difficultés de trouver un mécanisme qui permette à chacun de pouvoir accéder à l'inscription dans des délais raisonnables.
En 1995, nous avons connu de longues files d'attente qui nous ont amenés à supprimer le système.
En 1996, nous avons mis en place le système du minitel, et comme vous l'avez dit très justement, malgré les expérimentations que nous avons faites cet hiver, ce n'est pas satisfaisant sur une demande ponctuelle trop forte.
Je tiens à dire, en répondant à M. BRET que tous ceux qui ont été victimes du système ont été remboursés, car certains avaient dépensé en heures ou parties d'heures de communication des sommes qui n'étaient pas négligeables.
Cela étant, pour cette année, nous avons choisi un système qui permettra, je l'espère, de rencontrer moins d'inconvénients. Les demandes d'inscription du public pour cette année aux vacances " Arc en Ciel " seront reçues à partir du 21 avril 1997, et afin d'éviter aux familles les désagréments que je viens d'évoquer, tant les files d'attente que l'usage du minitel, c'est un système d'inscription par courrier qui a été mis en place dans les conditions suivantes.
Le catalogue des séjours, qui sera distribué dans les mairies d'arrondissement à partir du 21 avril contiendra un coupon-réponse qui devra être adressé par la Poste à la Mairie de Paris, à la D.A.S.C.O. Les rendez-vous pour les inscriptions à un séjour seront accordés dans la limite des places disponibles en fonction de l'ordre d'arrivée, le cachet de la Poste faisant foi.
Pour vous donner un ordre estimatif, cette année nous attribuerons 8.500 places, dont 2.500 pour les centres de loisirs qui continueront à être donnés dans un système minitel différent dans la mesure où les centres de loisirs sont situés dans les écoles. Si la demande arrive après épuisement des places, les familles seront informées par écrit que leur demande n'a pu être retenue. Et pour éviter toute contestation, il est prévu de faire contrôler les opérations par huissier de justice.
Voilà la formule que nous allons inaugurer cette année. J'espère qu'elle ne présentera pas les inconvénients des formules passées. Mais je voudrais souligner que nous sommes victimes d'un grand succès car ces vacances " Arc en Ciel " sont extraordinairement attractives pour les familles parisiennes, même si les inconvénients matériels sont graves. Il faut féliciter la Mairie de cette procédure qui est un gain formidable pour le périscolaire parisien.