Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association le Forum Animation Loisirs pour le fonctionnement de son Espace Public Numérique. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DDEE 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du conseil du 3ième arrondissement en date du 28 avril 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec Le Forum Animation Loisirs ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint en annexe avec Le Forum Animation Loisirs.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 60.000 euros est attribuée à l'association Forum Animation Loisirs, 62 rue de Bretagne (3e) au titre du fonctionnement de l'Espace Public Numérique.
Art. 3.- La dépense correspondante soit 60.000 euros sera imputée au chapitre 90 - nature 657483 - ligne P006.