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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la caisse des écoles du 1er arrondissement pour l'assister dans l'élaboration de la procédure d'appel d'offres relative à la fourniture de repas dans les établissements scolaires de l'arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DASCO 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec la caisse des écoles du 1er arrondissement donnant mission à la Ville de Paris d'assister la caisse pour l'élaboration de la procédure d'appel d'offres relative à la fourniture de repas scolaires ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème commission,

Délibère :

Article premier.- est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et la caisse des écoles du 1er arrondissement donnant mission à la ville de Paris d'assister la caisse pour l'élaboration de la procédure d'appel d'offres relative à la fourniture de repas scolaires.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la caisse des écoles du 1er arrondissement ladite convention.