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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec "l'Association du Quartier Saint Bernard" la convention d'occupation et d'usages mettant à sa disposition le terrain situé 48 rue Trousseau (11ème) pour y établir un jardin partagé. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 PJEV 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec "l'Association du Quartier Saint Bernard" la convention d'occupation et d'usages mettant à sa disposition le terrain situé 48, rue Trousseau, 75011 Paris, d'une superficie de 270 m², pour y établir un jardin partagé ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec "l'Association du Quartier Saint Bernard" la convention d'occupation et d'usages annexée à la présente délibération, mettant à sa disposition le terrain situé 48, rue Trousseau, 75011 Paris, d'une superficie de 270 m², pour y établir un jardin partagé, jusqu'au début des travaux de la construction d'une médiathèque municipale.
Art. 2.- La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans maximum et est expressément renouvelable.