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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Prolongation, par avenant à la convention signée avec l'Etat et l'ANAH, de l'OPAH "18e La Chapelle". M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DLH 118]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "18e La Chapelle" signée le 6 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 avril 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer un avenant à la convention d'OPAH "18e La Chapelle" ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat "18e La Chapelle", dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondant aux aides financières versées par la Ville de Paris dans le cadre de l'OPAH "18e La Chapelle" sera imputée au chapitre 65, compte par nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.