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Déliberation

Secteur "impasse Dupuy" (18ème). - Approbation du projet de modification du plan local d'urbanisme (P.L.U.) concernant : la création d'un emplacement réservé pour une voie nouvelle ; la création d'une servitude d'allée piétonnière ; la création d'un emplacement réservé pour équipement public, l'instauration de servitudes de zones non aedificandi, impasse Dupuy, sur une partie des parcelles 2, 3, 5 et 9. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DU 69]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-13 et L. 2511-15 ;
Vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses nouveaux articles L.121-4, L. 123- 1, L.123-2, R.123-19, R.123-24 et R.123-25 ;
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris, approuvé le 20 novembre 1989, révisé partiellement le 21 novembre 1994 et mis à jour par arrêtés du Maire de Paris des 19 novembre 1990, 30 avril 1992 (modifié le 29 juillet 1992), 1er février 1994, 14 novembre 1995, 15 janvier 1998 et 6 juillet 1999 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2004 DU 34, en date du 1er mars 2004, approuvant le projet d'aménagement du secteur "impasse Dupuy" (18ème) ;
Vu l'arrêté municipal du 10 octobre 2003, publié au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris du 14 octobre 2003, prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable au projet de modification du Plan local d'urbanisme de Paris sur le secteur "impasse Dupuy" (18ème) ;
Vu le dossier soumis à l'enquête publique qui s'est déroulée, du 3 novembre 2003 au 6 décembre 2003 inclus, à la mairie du 18ème arrondissement ;
Vu le rapport et les conclusions remises le 10 janvier 2004, par Mme Anita SCHETTINO-VENDEVILLE, commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris, par décision du 19 septembre 2003 ;
Vu le projet de délibération 2004 DU 69, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, après enquête publique, le projet de modification du Plan local d'urbanisme de Paris sur le secteur "impasse Dupuy" (18e) ;
Vu les documents annexés à ce projet de délibération, comprenant :
- le rapport de présentation de la modification du P.L.U.,
- les documents graphiques (plans du P.O.S/ P.L.U. en vigueur et modifié),
- le feuillet modificatif du règlement général du P.L.U. ;
Vu l'avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet de modification du plan local d'urbanisme de Paris sur le secteur "impasse Dupuy" (18e).
Art. 2.- Le plan local d'urbanisme de Paris est modifié conformément aux documents annexés à la présente délibération.
Art. 3.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d'Ile de France, Préfet de Paris. Elle sera affichée en mairie pendant un mois. Une mention de cet affichage sera insérée, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le Département de Paris.