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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de fonctionnement conclue le 22 octobre 2003, avec l'association "Les Apaches des Vignoles" pour le fonctionnement d'une crèche parentale. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 ASES 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose de l'autoriser à signer un avenant à la convention de fonctionnement conclue le 22 octobre 2003, avec l'association "Les Apaches des Vignoles", (SIPA n° X3057) dont le siège est situé 56, rue des Vignoles (20e), relative aux modalités d'attribution d'une subvention de 24.317 euros pour le fonctionnement de la crèche parentale située à la même adresse ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Les Apaches des Vignoles", dont le siège est situé au 56, rue des Vignoles (20e), un avenant à la convention conclue le 22 octobre 2003, relative au fonctionnement d'une crèche parentale de 15 berceaux située à la même adresse, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 24.317 euros est allouée à l'association "Les Apaches des Vignoles" pour la crèche parentale située à la même adresse.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P 001, exercice 2004.