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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d'objectifs avec l'association "Maîtrise de Paris", dont le siège social est situé 14, rue de Madrid (8e), en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DAC 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle d'objectifs liant la Ville de Paris et l'association "Maîtrise de Paris" située 14, rue de Madrid (8e), en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 70.000 euros est attribuée à l'association "Maîtrise de Paris", dont le siège social est situé 14, rue de Madrid (8e) (D00892), pour lui permettre de poursuivre ses activités en 2004.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d'objectifs avec l'association "Maîtrise de Paris", dont le texte est annexé au présent projet de délibération.
Art. 3.- Cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004 chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".