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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert n° 1 au marché 01/23-181 de fourniture d'arbres pour les différentes plantations des espaces verts, des bois, des alignements, du centre de production horticole et des cimetières parisiens - lot n° 12 : plants forestiers pour le bois de Boulogne - conclu avec la société Etablissements NAUDET Frères, au profit de la société Pépinières NAUDET. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 PJEV 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de transfert au marché de fourniture d'arbres pour les différentes plantations des espaces verts, des bois, des alignements, du centre de production horticole et des cimetières parisiens - lot n° 12 : plants forestiers pour le bois de Boulogne - conclu avec la société Etablissements NAUDET Frères, au profit de la société Pépinières NAUDET ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation d'un avenant de transfert au marché de fourniture d'arbres pour les différentes plantations des espaces verts, des bois, des alignements, du centre de production horticole et des cimetières parisiens - lot n° 12 : plants forestiers pour le bois de Boulogne - conclu avec la société Etablissements NAUDET Frères, au profit de la société Pépinières NAUDET.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.