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Conseil Municipal
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Déliberation

Acquisition des lots de volumes sur dalle et hors-dalle destinés à l'édification de 2 crèches de 60 et 30 berceaux, situés 29-31, rue du Javelot (Dalle des Olympiades) (13e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DU 92]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les plans de l'Agence d'Etudes d'architecture de septembre 2003 ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers du 13 avril 2004 ;
Vu la délibération du Conseil d'administration de l'O.P.A.C. de Paris, du 25 mars 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser l'acquisition des lots de volume sur dalle, hors-dalle et sous dalle (et de la servitude d'accès s'y rattachant), nécessaires à l'édification et au fonctionnement des deux crèches de 60 et 30 berceaux, respectivement d'une SHO d'environ 870 m² et 380 m², toutes deux organisées sur deux étages, situées 29-31, rue du Javelot (13e) ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 avril 2004 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 13e arrondissement, en date du 29 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé :
- à signer dans un premier temps avec l'O.P.A.C. de Paris une promesse de vente relative à l'acquisition du lot de volume situé sur la dalle (en partie Sud-ouest de celle-ci) et nécessaire à l'édification des deux crèches de 60 et 30 berceaux, respectivement d'une SHO d'environ 870 m² et 380 m², situées 29-31, rue du Javelot (13e) à l'euro symbolique ;
- puis dans un second temps à acquérir auprès de l'O.P.A.C. de Paris :
* à l'Euro symbolique ce lot de volume situé sur la dalle ;
* les volumes hors-dalle et la servitude d'accès s'y rattachant au prix fixé par les Services fonciers ;
- et à acquérir auprès du propriétaire de la partie du parking situé sous la crèche, le volume nécessaire à la réalisation d' un ascenseur, au prix fixé par les Services fonciers.
Art. 2.- La dépense d'un euro, visée à l'article 1er, sera imputée sur l'opération "compte foncier", rubrique 8249, article 21321, opération n° 4003190000, du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision n° 98000 4 99 001. La valeur de ce bien est estimée à 540.000 euros.
Art. 3.- La dépense pour ordre de 540.000 euros, correspondant à cette acquisition sera imputée sur l'opération "compte foncier", rubrique 8249, article 21321, opération n° 4003190000, du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision n° 98000-4-99-001.
La recette pour ordre de 540.000 euros sera constatée rubrique 8249, compte 1328, opération n° 4003190000, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les dépenses afférentes à l'acquisition au prix fixé par les Services fonciers des volumes hors-dalle (et de la servitude s'y rattachant) et sous dalle, seront imputées sur l'opération "compte foncier", rubrique 8249, article 21321, opération n° 4003190000, du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision n° 98000-4-99-001.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les permis de construire nécessaires à l'édification desdites crèches.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à participer à toutes les associations syndicales qui seront mises en place et à constituer éventuellement les servitudes nécessaires à la réalisation de cette opération.