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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Prolongement de la ligne de tramway T2 à Paris, d'Issy - Val-de-Seine à la Porte de Versailles. - Autorisation à M. le Maire de Paris à engager la procédure d'enquête publique et à solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil régional d'Ile-de-France et auprès des services de l'Etat. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DVD 167]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son autorisation l'engagement de l'enquête publique concernant le projet de prolongement de la ligne de tramway T2 à Paris, d'Issy - Val-de-Seine à la Porte de Versailles et demande l'autorisation d'engager la procédure ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à engager la procédure d'enquête publique (résumé non technique de l'étude d'impact annexé) le projet de prolongement de la ligne de tramway T2 à Paris, d'Issy - Val-de-Seine à la Porte de Versailles.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter les subventions relatives à l'opération auprès du Conseil régional d'Ile-de-France et auprès des services de l'Etat.