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Mai 2004
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Déliberation

Subvention à l'association "Les amis du bus des femmes" (20e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 SG 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subvention à l'association "Les amis du bus des femmes" (20e) ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 euros est attribuée à l'association "Les amis du bus des femmes" sise 58, rue des Amandiers (20e) (D09999).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec cet organisme l'avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, qui précise l'objet et les modalités de versement de la subvention.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 40.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.