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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession de gré à gré à l'occupant d'une cave (lot n° 11) dépendant de l'immeuble situé 8 rue François Miron (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DU 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 1996 D. 661 du 3 juin 1996, par laquelle a été arrêté le principe de la mise en vente par lots de l'ensemble immobilier communal situé 2 à 14 rue François Miron (4e) ;
Considérant que cet immeuble est intégré dans la copropriété du 8 à 14 rue François Miron, 15-17 rue des Barres (4e) ;
Considérant que la Ville de Paris n'a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine ces biens, qui ne sont plus concernés par aucun projet communal ;
Vu l'avis de la Direction des Services Fonciers de Paris du 21 août 2003 ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a émis le 21 janvier 2004 un avis favorable à la mise en vente de gré à gré de ce bien à son occupante, au prix de 3.000 euros ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de céder de gré à gré à Mme GRILLOU une cave (lot n° 11) de 7,80 mètres carrés environ située dans l'immeuble 8 rue François Miron (4e), à un prix de 3.000 euros recommandé par le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris ;
Vu l'avis de Mme la Maire du 4e arrondissement en date du 21 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 4 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la cession de gré à gré à Mme GRILLOU (ou à toute personne physique ou morale s'y substituant avec l'accord de M. le Maire de Paris) du lot communal n° 11 (une cave de 7,80 mètres carrés environ située au sous-sol) dépendant de l'immeuble 8 rue François Miron (4e), à un prix de 3.000 euros.
L'acte de cession devra intervenir dans les 6 mois de la présente délibération.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront supportés par l'acquéreur.
Art. 3.- Le montant de la cession est évalué à 3.000 euros. La recette sera constatée au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.
Art. 4.- La valeur comptable du bien cédé s'établit à 209,92 euros. La sortie du bien sera réalisée comme suit :
- une dépense de 209,92 euros correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 209,92 euros correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 21321, opération 4001520400, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La plus-value prévisionnelle s'établit à 2.790,08 euros. L'enregistrement de cette plus-value sera réalisé comme suit :
- une dépense de 2.790,08 euros correspondant à la plus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 2.790,08 euros correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération 4001520400, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- Le produit de la vente sera répertorié dans un inventaire récapitulant l'ensemble des produits issus de la vente du domaine privé de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.
Cet inventaire permettra d'affecter, au moment de l'élaboration du budget, ces produits à la ligne budgétaire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements où les ventes ont eu lieu, lorsqu'il s'agit d'arrondissements offrant peu de logements sociaux.
Un bilan annuel sera établi et présenté à l'Assemblée délibérante.