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Déliberation

Subventions aux associations sportives du 11e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 JS 144]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions aux association sportive du 11e arrondissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 6.000 euros est attribuée pour l'année 2004 à l'association "Association Sportive Saint-Bernard Tennis Club du 11e", (D02713), 31, rue Saint Bernard (11e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 6.500 euros est attribuée pour l'année 2004 à l'association "Entente Sportive et Culturelle du 11e", (D02311), 86 bis, rue Amelot (11e).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 12.500 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 : provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.