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Mai 2004
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Déliberation

Approbation du principe de passation d'un appel d'offres ouvert pour un marché unique en deux lots, d'exploitation et de maintenance de 47 centres thermiques d'établissements de diverses directions de la Ville de Paris (lot n° 1), de dépannage, hors saison de chauffe, des installations de génie climatique de 31 équipements fonctionnant toute l'année de diverses directions de la Ville de Paris (lot n° 2). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DPA 119]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de passation d'un marché unique en deux lots, d'exploitation et de maintenance de 47 centres thermiques d'établissements de diverses directions de la Ville de Paris (lot n° 1), de dépannage, hors saison de chauffe, des installations de génie climatique de 31 équipements fonctionnant toute l'année de diverses directions de la Ville de Paris (lot n° 2), et demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé, le principe de passation d'un marché unique en deux lots, d'exploitation et de maintenance de 47 centres thermiques d'établissements de diverses directions de la Ville de Paris (lot n° 1), de dépannage, hors saison de chauffe, des installations de génie climatique de 31 équipements fonctionnant toute l'année de diverses directions de la Ville de Paris (lot n° 2), dont les listes sont jointes au règlement de consultation.
Art. 2.- Sont approuvées, les modalités de passation d'un marché selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen suivant les articles 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés, l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités d'attribution du marché et joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché d'exploitation, de maintenance et de dépannage avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres européen.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la commission déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant, après attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au chapitre 011, articles 61522 et 61561, rubrique 020, exercice 2004, et sur des exercices ultérieurs sous réserve des décisions de financement.