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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Acquisition d'un lot de volume à usage de crèche situé 43, rue Victor Massé / 54, rue Jean Baptiste Pigalle (9e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DU 90]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les plans d'avril 2003 ;
Vu l'avis de la Direction des Services Fonciers du 10 mars 2004 ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration de l'OPAC du 25 mars 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser l'acquisition du lot de volume nécessaire à la réalisation d'une crèche de 30 berceaux d'une SHO d'environ 420 mètres carrés située au rez de chaussée et au 1er étage, assortie d'une courette d'environ 86 mètres carrés, situé 43, rue Victor Massé / 54, rue Jean Baptiste Pigalle (9e) ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 29 avril 2004 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 9e arrondissement en date du 3 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la promesse de vente relative à la cession à la Ville de Paris par l'OPAC d'un lot de volume nécessaire à la réalisation d'une crèche de 30 berceaux d'une SHO d'environ 420 mètres carrés, assortie d'une courette d'environ 86 mètres carrés, dans l'ensemble immobilier situé 43, rue Victor Massé / 54, rue Jean Baptiste Pigalle (9e) et à acquérir ce lot de volume dans la limite de l'estimation des Services Fonciers.
Art. 2.- La dépense relative à l'acquisition estimée à 790.320 euros HT, visée à l'article premier, sera imputée sur l'opération "compte foncier", rubrique 8249, article 21321, opération n° 4000090400 du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision n° 98000 4 99 001.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire nécessaire à l'aménagement de cette crèche.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à participer à toutes les associations syndicales qui seront mises en place et à constituer éventuellement les servitudes nécessaires à la réalisation de cette opération.