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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention de fonctionnement de 400 euros à la Fédération Nationale des Combattants Volontaires (1914-1918, 1939-1945, Résistance, TOE, AFN et Missions Extérieures) - Section de Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 ASES 108]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à une association d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 400 euros est attribuée au titre de l'année 2004 à la Fédération Nationale des Combattants Volontaires (1914-1918, 1939-1945, Résistance, TOE, AFN et Missions Extérieures) - Section de Paris (A00230) 9, rue Mazagran (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.